Abrogé par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2010 · En vigueur du 1 février 2012 au 9 juillet 2022
Le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.
Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 24 juin 2022art. 11
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 9 juillet 2022
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
Ledirecteur académique des services ⏺ de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 31 janvier 2012
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, titularise les stagiaires figurant sur la liste que lui transmet le recteur.