Abrogé10 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2022 - art. 11
Créé le 1 septembre 2010
Le professeur stagiaire peut avoir accès, à sa demande, aux éléments mentionnés au premier alinéa de l'article 3.
Arrêté du 12 mai 2010
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022
Abrogé parArrêté du 24 juin 2022art. 11
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022
Le professeur stagiaire peut avoir accès, à sa demande, aux éléments mentionnés au premier alinéa de l'article 3.