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Arrêté du 12 mai 2010

Article 3

Abrogé10 juillet 2022

Créé le 1 septembre 2010

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé, après avoir pris connaissance de l'avis de l'IEN désigné à cet effet, établi après consultation du rapport du tuteur auprès duquel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du tuteur, d'une inspection.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 24 juin 2022art. 11

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 12 mai 2010 susvisé, après avoir pris connaissance de l'avis de l'IEN désigné à cet effet, établi après consultation du rapport du tuteur auprès duquel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage. L'avis peut également résulter, notamment à la demande du tuteur, d'une inspection.