Abrogé10 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 1999 (V)
Créé le 1 septembre 2010
Les arrêtés du 28 juillet 1999 et du 9 mai 2007 susvisés demeurent applicables aux seuls professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française régi par le décret du 23 décembre 2003 susvisé.