Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2013 supprime les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif en chef dans le ministère chargé de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 1998Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 juin 1998Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 juin 1998Art. 3
- Arrêté du 17 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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