Arrêté du 24 juin 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'organisation de l'examen professionnel pour les techniciens

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2013 supprime les règles d'organisation de l'examen professionnel pour les techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 1998Art. 1Arrêté du 17 juin 1998Art. 2Arrêté du 17 juin 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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