Arrêté du 17 juin 1998

Article 2

Abrogé6 juillet 2013

Créé le 27 juin 1998 · En vigueur du 9 octobre 2010 au 5 juillet 2013

Sont admis à prendre part aux épreuves de sélection les secrétaires administratifs du ministère chargé de la culture remplissant, pendant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, les conditions fixées par le a du II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé et qui ont fait acte de candidature par demande écrite.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 24 juin 2013art. 1

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au vendredi 5 juillet 2013

Modifié parArrêté du 30 septembre 2010art. 2

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010