Arrêté du 17 juin 1998

Article 5

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Article 5

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

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Abrogé6 juillet 2013

Créé le 27 juin 1998 · Abrogé le 6 juillet 2013

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance