Arrêté du 17 juin 1998

Article 5

Abrogé6 juillet 2013

Créé le 27 juin 1998 · En vigueur du 9 octobre 2010 au 5 juillet 2013

Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 24 juin 2013art. 1

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au vendredi 5 juillet 2013

Modifié parArrêté du 30 septembre 2010art. 2

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010