Abrogé6 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 1
Créé le 27 juin 1998 · En vigueur du 9 octobre 2010 au 5 juillet 2013
Le jury est désigné par arrêté ministériel. Il est présidé par le secrétaire général ou son représentant et comprend en outre cinq membres choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de la culture.
En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.