Abrogé depuis le 2013-07-06 par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 1
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
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1 cité
En vigueur à partir du samedi 9 octobre 2010
Abrogé le samedi 6 juillet 2013
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.
En vigueur à partir du samedi 27 juin 1998
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.