Arrêté du 17 juin 1998

Article 1

Abrogé6 juillet 2013

Créé le 27 juin 1998 · En vigueur du 9 octobre 2010 au 5 juillet 2013

L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 24 juin 2013art. 1

En vigueur du samedi 9 octobre 2010 au vendredi 5 juillet 2013

Modifié parArrêté du 30 septembre 2010art. 2

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 8 octobre 2010