Abrogé6 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 1
Créé le 27 juin 1998 · En vigueur du 9 octobre 2010 au 5 juillet 2013
L'examen professionnel prévu au II de l'article 11 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture, est organisé dans les conditions fixées aux articles suivants.