Arrêté du 17 juin 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est abrogé.

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Abrogé6 juillet 2013

Créé le 27 juin 1998 · Abrogé le 6 juillet 2013

L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 5 juillet 2013

Source : Légifrance