Arrêté du 17 juin 1998

Article 6

Abrogé6 juillet 2013

Créé le 27 juin 1998

L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 juillet 2013

Abrogé parArrêté du 24 juin 2013art. 1

En vigueur du samedi 27 juin 1998 au vendredi 5 juillet 2013