Article 6
Abrogé depuis le 2013-07-06 par Arrêté du 24 juin 2013 - art. 1
L'arrêté du 30 avril 1996 modifié fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade provisoire de secrétaire administratif en chef des services déconcentrés du ministère chargé de la culture est abrogé.
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