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Arrêté du 24 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté met à jour les fiches pour économiser l'énergie dans différents types de bâtiments et fixe les règles pour leur application.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2020 (Modification des règles sur les économies d'énergie) modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie concernant le « Coup de pouce Isolation » et le « Coup de pouce Chauffage », l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Modification des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les fiches d'économies d'énergie.

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) est modifié conformément aux articles 2 (Mise à jour des fiches d'économies d'énergie) à 4 (Modification des fiches d'opération standardisées) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les fiches d'opérations pour économiser l'énergie, remplaçant celles de 2014.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 1 du présent (Calendrier des élections des représentants du personnel) arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Actions pour économiser l'énergie par secteur).
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 2 du présent (Informations accessibles sur la liste électorale) arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 3 du présent (Documents pour les listes électorales) arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Liste des fiches d'opérations pour les économies d'énergie).
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 4 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Application des fiches d'opérations standardisées en France).
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant en annexe 5 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les mêmes références figurant à l'annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Nouveaux critères pour les économies d'énergie en France).

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Mise à jour des fiches d’opération standardisée

Résumé. Les fiches d’opération standardisée pour l’isolation et les systèmes de chauffage sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fiches d'opération standardisées

Résumé. L'arrêté modifie les fiches d'opération standardisées pour rendre le remplissage de certaines parties facultatif dans certains cas.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace certaines fiches d'économies d'énergie pour les mettre à jour.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 figurant à l'annexe A de l'arrêté du 25 mars 2020 susvisé (Modification des règles sur les économies d'énergie).

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2020 fixe les dates d'application des nouvelles fiches standardisées pour les économies d'énergie.

I. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 6 et 7 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er octobre 2020.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-TH-121 est abrogée à compter du 1er octobre 2020.

En vigueur depuis le 3 août 2020

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les économies d'énergie.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des fiches d’économie d’énergie

Résumé. Les fiches pour économiser l'énergie dans les maisons, bureaux, usines et réseaux sont mises à jour.

Fait le 24 juillet 2020.

Pour la ministre par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Arrêté du 24 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe