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Modification des fiches d'opération standardisées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification des fiches d'économies d'énergie
Arrêté du 24 juillet 2020 · art. 1
Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées
ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · art. 2 (V)
article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts