En vigueur depuis le 3 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des fiches d'économies d'énergie
Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 figurant à l'annexe A de l'arrêté du 25 mars 2020 susvisé (Modification des règles sur les économies d'énergie).