Arrêté du 24 juillet 2020

Article 5

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Article 5

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 figurant à l'annexe A de l'arrêté du 25 mars 2020 susvisé (Modification des règles sur les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 3 août 2020

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Mise à jour des fiches d'économies d'énergie

Résumé. Un nouvel arrêté remplace certaines fiches d'économies d'énergie pour les mettre à jour.

Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 8 du présent arrêté remplacent les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-EN-101, BAR-EN-103 et BAR-EN-106 figurant à l'annexe A de l'arrêté du 25 mars 2020 susvisé (Modification des règles sur les économies d'énergie).

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En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Source : Légifrance