Arrêté du 24 juillet 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 2, Art. Annexe 6

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Mise à jour des fiches d’opération standardisée

Résumé. Les fiches d’opération standardisée pour l’isolation et les systèmes de chauffage sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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