En vigueur depuis le 3 août 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application des fiches standardisées pour les économies d'énergie
I. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 6 et 7 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 1, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté sont applicables aux opérations standardisées d'économies d'énergie engagées à compter du 1er octobre 2020.
La fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie BAR-TH-121 est abrogée à compter du 1er octobre 2020.