JORF n°0179 du 5 août 2015

Chapitre III : La formation doctorale

Article 26

La préparation au diplôme national de docteur est réalisée dans les conditions prévues par les textes en vigueur, par l'école seule ou conjointement avec d'autres établissements.
La liste des écoles doctorales dont l'école souhaite être membre est soumise à l'avis du conseil de la recherche et du conseil d'administration.