Arrêté du 24 juillet 2003

Article 10

Créé le 31 juillet 2003 · En vigueur depuis le 1 août 2004

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles et le directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié par affichage dans les locaux de la direction de la défense et de la sécurité civiles, de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, notifié à chacun des électeurs et publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au samedi 31 juillet 2004