Arrêté du 24 juillet 2003

Article 1

Créé le 31 juillet 2003 · En vigueur depuis le 1 août 2004

Le présent arrêté fixe les conditions de l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers au scrutin qui sera organisé le vendredi 17 octobre 2003.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au samedi 31 juillet 2004