Arrêté du 24 janvier 2025

fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

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Modalités des élections étudiantes de juin 2025

Résumé. Les étudiants voteront en ligne du 2 au 6 juin 2025 pour élire leurs représentants, avec des règles précises sur les listes de candidats et le vote électronique.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2025 (Sélection des étudiants pour le conseil de l'enseignement supérieur) pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu la délibération de la Commission nationale de l'informatique et des libertés n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via internet ;

Vu l'avis de la commission nationale pour les élections des représentants des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 janvier 2025,

Arrête :

Fait le 24 janvier 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. Ginez

En vigueur depuis le jeudi 6 février 2025

Arrêté du 24 janvier 2025
Chapitre Ier : Modalités et dates du scrutin
Chapitre II : Du bureau de vote
Chapitre III : De la liste électorale
Chapitre IV : Des listes de candidats
Chapitre V : De la transmission du matériel de vote électronique