Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9
Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025
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Nouvel arrêté sur les grands électeurs dans l'enseignement supérieur
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.