Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication au JORF
Résumé La directrice générale de l'enseignement supérieur doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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