Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des grands électeurs dans la première catégorie d'établissements
Résumé Les étudiants de certains conseils sont élus comme grands électeurs dans les grands établissements.
Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.
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