Abrogé6 février 2025
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9
Créé le 5 mars 2023
Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.