Arrêté du 24 février 2023

Article 4

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Article 4

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

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Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Désignation des grands électeurs dans les universités

Résumé. Les grands électeurs des universités sont les étudiants membres des conseils d'administration, de recherche et de formation.

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025

Source : Légifrance