Abrogé6 février 2025
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9
Créé le 5 mars 2023
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.