Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 9
Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025
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Grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie
Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.