Arrêté du 24 février 2023

Article 6

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Article 6

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

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Abrogé6 février 2025

Créé le 5 mars 2023 · Abrogé le 6 février 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie

Résumé. Les étudiants membres titulaires de certains conseils dans les établissements de la troisième catégorie peuvent être grands électeurs.

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mars 2023 au mercredi 5 février 2025

Source : Légifrance