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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions de l'arrêté du 22 février 2024
Résumé. L'arrêté de février 2024 est complètement annulé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 février 2024Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscriptionArrêté du 22 février 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscriptionArrêté du 22 février 2024Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 11 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 14 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducationArrêté du 22 février 2024Art. 15 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finalesArrêté du 22 février 2024Art. 16 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 17 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 18 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 19 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 20 → Version 1Arrêté du 22 février 2024Art. 22 → Version 1
- Arrêté du 22 février 2024Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22