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Chapitre IV

Dispositions communes et finales

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Publication de l'arrêté

JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition des dispositions de l'arrêté du 22 février 2024

Résumé L'arrêté de février 2024 est complètement annulé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2024 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2024

Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22