Arrêté du 22 février 2024

Article 7

Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mars 2024 au mercredi 5 février 2025