Abrogé6 février 2025
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 22
Créé le 3 mars 2024
Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 14 mars 2024 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 10 septembre 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).