Arrêté du 22 février 2024

Article 2

Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 14 mars 2024 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 10 septembre 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mars 2024 au mercredi 5 février 2025