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Arrêté du 22 février 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription

Abrogé6 février 2025
Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

La phase principale de la procédure nationale de préinscription est ouverte sur la plateforme Parcoursup jusqu'au 12 juillet 2024 inclus. Elle comprend :
1° La phase de dépôt des vœux d'inscription, ouverte jusqu'au 14 mars 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
2° La phase de confirmation des vœux, ouverte jusqu'au 3 avril 2024, à 23 h 59 (heure de Paris) ;
3° La phase d'examen des vœux et de saisie des données d'appel par les établissements proposant des formations inscrites sur la plateforme, ouverte jusqu'au 21 mai 2024 inclus ;
4° La phase de vérification des classements et données d'appels, ouverte du 22 mai 2024 au 27 mai 2024, à 14 heures (heure de Paris) ;
5° La phase de réponse des établissements et de choix des candidats, ouverte du 30 mai 2024 au 11 juillet 2024 inclus.

Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

Par dérogation au 1° de l'article 1er, des vœux peuvent être formulés au-delà du 14 mars 2024 lorsqu'ils portent sur une formation dispensée par la voie de l'apprentissage. La date limite de dépôt des vœux est fixée par l'établissement qui dispense cette formation, dans la limite du 10 septembre 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).

Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

La date limite à laquelle les formations sélectives, qui organisent dans leur procédure de sélection des phases d'admissibilité, peuvent notifier aux candidats des décisions de non admissibilité est fixée au 13 mai 2024.

Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

Durant la phase définie au 5° de l'article 1er, les propositions d'admission faites par les établissements sont portées à la connaissance des candidats sur la plateforme Parcoursup.
1° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements au plus tard le 2 juin 2024 à 23 h 59 (heure de Paris), lorsque cette dernière est reçue entre le 30 mai 2024 et le 31 mai 2024 ;
2° Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites par les établissements :

  • le 3 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue le 1er juin 2024 ;
  • à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 2 juin 2024 et le 10 juillet 2024 inclus.

Par exception à l'alinéa précédent, les candidats lycéens préparant les épreuves de la session 2024 du baccalauréat général, technologique ou professionnel qui reçoivent une proposition d'admission entre le 16 juin 2024 et le 22 juin 2024 indiquent s'ils l'acceptent ou la refusent au plus tard le 23 juin 2024, à 23 h 59 (heure de Paris).

Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

Le délai supplémentaire au terme duquel le candidat peut, en application de la deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, confirmer le maintien de ses vœux ou des placements sur liste d'attente dont il bénéficie est de trois jours.
Ce délai commence à courir le jour suivant l'expiration de l'un des délais mentionnés à l'article 6.

Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente est tenu, en application du IV de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver court à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 3 juillet 2024 inclus.

Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

I. - La date jusqu'à laquelle les propositions d'admission formulées, au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, sont portées à la connaissance des candidats, dès que la plateforme Parcoursup est informée de l'absence d'inscription, du désistement ou de la démission d'un candidat pour la formation correspondante, est le 2 septembre 2024.
Conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, au-delà de cette date, les propositions d'admission éventuellement formulées via la plateforme Parcoursup le sont sur décision du chef d'établissement, sans préjudice des propositions formulées par le recteur de région académique dans le cadre de la procédure d'accompagnement prévue au VIII de l'article L. 612-3.
II. - Les candidats indiquent s'ils acceptent ou refusent les propositions faites conformément au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation :

  • au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 12 juillet 2024 et le 26 juillet 2024 inclus ;
  • au plus tard le 21 août 2024, à 23 h 59 (heure de Paris), pour une proposition reçue entre le 27 juillet 2024 et le 20 août 2024 inclus ;
  • au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 21 août 2024 et le 23 août 2024 inclus ;
  • au plus tard à la fin du jour (23 h 59, heure de Paris) au cours duquel une proposition leur est faite, lorsque cette dernière intervient entre le 24 août 2024 et le 12 septembre 2024 inclus.

III. - La possibilité, mentionnée au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, pour le candidat de demander que toute proposition d'admission soit, selon l'ordre de priorité qu'il a défini, automatiquement acceptée, est ouverte pendant la période allant du 15 juillet 2024 au 20 août 2024 inclus.
Les délais mentionnés au II du présent article ne sont pas applicables pendant la période durant laquelle le candidat a fait le choix, prévu par le VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation, d'accepter automatiquement les propositions d'admission qui lui sont faites en fonction de l'ordre qu'il a établi.

Abrogé depuis le jeudi 6 février 2025

En vigueur du dimanche 3 mars 2024 au mercredi 5 février 2025

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription
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