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Chapitre IV

Dispositions communes et finales

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Article 22

Abolition de l'arrêté relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur.

JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 21

Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de saisie des rapports d'examen des candidatures pour la session 2025

Résumé Les écoles peuvent inscrire les résultats des examens pour la session 2025 du 1er septembre au 13 octobre 2025.

La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2025 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2025 au 13 octobre 2025.

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La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2025 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2025 au 13 octobre 2025.