Arrêté du 22 février 2024

Article 5

Abrogé6 février 2025

Créé le 3 mars 2024

La date limite à laquelle les formations sélectives, qui organisent dans leur procédure de sélection des phases d'admissibilité, peuvent notifier aux candidats des décisions de non admissibilité est fixée au 13 mai 2024.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 mars 2024 au mercredi 5 février 2025