Abrogé6 février 2025
Abrogé par Arrêté du 24 janvier 2025 - art. 22
Créé le 3 mars 2024
La date limite pour modifier le nombre de sous-vœux d'un vœu multiple à dossier unique mentionnée au dernier alinéa de l'article D. 612-1-11 du code de l'éducation est le 3 avril 2024 à 23 h 59 (heure de Paris).