JORF n°0030 du 5 février 2025

Chapitre IV : Dispositions communes et finales

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite d'ouverture des inscriptions sur Parcoursup

Résumé Inscription sur Parcoursup avant le 4 juillet 2025 pour la première année d'études supérieures.

La date limite d'ouverture des inscriptions administratives pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup, mentionnée au I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, est le 4 juillet 2025.

Article 17

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Dates limites d'inscription administrative sur Parcoursup

Résumé Après avoir accepté une place sur Parcoursup, tu dois t'inscrire rapidement, mais les délais varient selon les dates et les types de formations.

Les dates limites d'inscription administrative pour les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur qui sont proposées sur la plateforme Parcoursup sont fixées :

- dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au 11 juillet 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2025 et le 7 juillet 2025 inclus ;
- dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au 18 juillet 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté définitivement une proposition d'admission entre le 2 juin 2025 et le 10 juillet 2025 ou ayant, au 10 juillet 2025, une proposition acceptée et des placements sur liste d'attente archivés au titre du VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation ;
- au 22 août 2025 à douze heures (heure de Paris), pour les candidats ayant accepté, définitivement ou non, une proposition d'admission entre le 8 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en lycée et entre le 11 juillet 2025 et le 17 août 2025 inclus pour les formations d'enseignement supérieur en établissement autre que lycée.

Pour toute proposition d'admission acceptée à partir du 18 août 2025, l'inscription administrative se fait dans les plus brefs délais après l'acceptation.

Article 18

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Signalement des places vacantes dans les formations d'enseignement supérieur

Résumé Les écoles doivent dire quand il y a des places libres dans leurs formations à des dates précises.

Conformément au deuxième alinéa du I de l'article D. 612-1-9 du code de l'éducation, les établissements signalent sur la plateforme, aux dates mentionnées ci-dessous, les places restées vacantes dans les formations qu'ils dispensent et qui sont proposées sur la plateforme :

  1. Dans les établissements scolaires proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 12 juillet 2025 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
  2. Dans les autres établissements proposant des formations d'enseignement supérieur, au plus tard le 19 juillet 2025 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionnée, au troisième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
  3. A partir du 23 août 2025 pour ce qui concerne les places restées vacantes à la suite d'une absence d'inscription administrative d'un candidat mentionné au quatrième alinéa de l'article 17 du présent arrêté ;
  4. A la date de la rentrée fixée par l'établissement, lorsqu'un candidat ne se présente pas, sans justification valable, le jour de ladite rentrée.

Article 19

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Confirmation des propositions d'admission sur Parcoursup

Résumé Un étudiant doit confirmer sa place acceptée et ses inscriptions sur liste d'attente sur Parcoursup, le lendemain de la notification.

Lorsqu'il est sollicité pour faire connaître ses intentions de poursuivre son cursus en année supérieure ou éventuellement de redoubler au sein de l'établissement, le candidat confirme la proposition d'admission qu'il a acceptée et, le cas échéant, les placements sur liste d'attente dont il bénéficie, au plus tard à la fin du premier jour qui suit celui au cours duquel la notification lui a été faite sur la plateforme Parcoursup.

Article 20

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Communication des listes des candidats admis en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique

Résumé Les universités doivent donner la liste des étudiants admis le 18 juillet 2025.

La date mentionnée à l'article 12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 susvisé à laquelle les universités proposant les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique communiquent au service en charge de la plateforme Parcoursup la liste des candidats admis dans une formation de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique, est le 18 juillet 2025.

Article 21

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Période de saisie des rapports d'examen des candidatures pour la session 2025

Résumé Les écoles doivent envoyer les rapports d'examen des candidatures pour la session 2025 entre le 1er septembre et le 13 octobre 2025.

La saisie par les établissements dispensant des formations des rapports d'examen des candidatures de la session 2025 mentionnés au dernier alinéa de l'article D. 612-1-5 du code de l'éducation intervient du 1er septembre 2025 au 13 octobre 2025.

Article 22

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 22 février 2024

Résumé L'arrêté de février 2024 est complètement annulé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2024 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la phase principale de la procédure nationale de préinscription, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à la phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre III : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, Art. 15, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22 > >

Article 23

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.