Arrêté du 24 janvier 2011

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.

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Annulation d'une convention de formation pour le basket féminin

Résumé. Un ancien accord sur la formation des joueuses de basket est annulé.

L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.

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