JORF n°0028 du 3 février 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 20 octobre 2010 approuvant la convention type de formation (secteur féminin) de la Fédération française de basket-ball est abrogé.