Arrêté du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

La convention type (secteur féminin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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Approbation d'une convention type pour le basket féminin

Résumé. Un accord standard pour les femmes dans le basket est validé et joint en annexe.

La convention type (secteur féminin) mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de basket-ball est approuvée et reproduite en annexe.

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