Article 4
Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
Groupe III
Martinique, La Réunion.
Groupe IV
Guadeloupe.
2 versions
1 cité
JORF n°0026 du 1 février 2011
CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Article 5
Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé à 1.
1 version
1 cité
Article 6
Abrogé depuis le 2020-12-27 par [object Object]
Le classement des emplois de directeur adjoint de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé en groupe V.
1 version
1 cité
Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version