Arrêté du 24 janvier 2011

CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des directions de la mer en outre-mer

Résumé. Ce chapitre organise les postes de direction de la mer dans certaines régions d'outre-mer.

En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

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Classement des emplois de directeur de la mer

Résumé. L'article classe les emplois de directeur de la mer en groupes III et IV pour la Martinique, La Réunion et la Guadeloupe.

Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé comme suit :

Groupe III

Martinique, La Réunion.

Groupe IV

Guadeloupe.

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Fixation du nombre de directeurs adjoints de la mer

Résumé. Il y aura un seul directeur adjoint de la mer pour aider le directeur régional dans ses tâches.

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint) est fixé à 1.

Abrogé27 décembre 2020

Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le classement des emplois de directeur adjoint de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé en groupe V.

En vigueur depuis le 2 février 2011

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Publication d'un arrêté relatif aux directions de la mer

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2011 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

CHAPITRE II : DIRECTIONS DE LA MER
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7