Arrêté du 18 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2011

Art. 6

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Suppression du classement des emplois de directeur adjoint de la mer

Résumé. L'article abroge le classement des emplois de directeur adjoint de la mer en groupe V.

A abrogé les dispositions suivantes :

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