Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du classement des emplois de directeur adjoint de la mer
Résumé. L'article abroge le classement des emplois de directeur adjoint de la mer en groupe V.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2011Art. 6
- Arrêté du 24 janvier 2011Art. 6