Article 5
L'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est abrogé à compter du terme du détachement des agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés par ce même article.
1 version
L'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est abrogé à compter du terme du détachement des agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés par ce même article.
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L'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est abrogé à compter du terme du détachement des agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés par ce même article.