JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 5

Article 5

L'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est abrogé à compter du terme du détachement des agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés par ce même article.


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 24 janvier 2011 susvisé est abrogé à compter du terme du détachement des agents occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés par ce même article.