Arrêté du 24 janvier 2011

Article 4

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Article 4

Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé comme suit :

Groupe III

Martinique, La Réunion.

Groupe IV

Guadeloupe.

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En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

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Classement des emplois de directeur de la mer

Résumé. L'article classe les emplois de directeur de la mer en groupes III et IV pour la Martinique, La Réunion et la Guadeloupe.

Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé comme suit :

Groupe III

Martinique, La Réunion.

Groupe IV

Guadeloupe.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020

Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 20 : Modification du classement des emplois dans les directions régionales

En résumé. La Guadeloupe a été déplacée du Groupe IV au Groupe III, tandis que la Guyane a été retirée de la liste.

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance