Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 5 janvier 2020
Le classement des emplois de directeur de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
Groupe III
Martinique, La Réunion.
Groupe IV
Guadeloupe.
Arrêté du 24 janvier 2011
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2020
Modifié parArrêté du 3 janvier 2020art. 20
En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 4 janvier 2020