Arrêté du 24 janvier 2011

Article 5

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Article 5

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint) est fixé à 1.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Fixation du nombre de directeurs adjoints de la mer

Résumé. Il y aura un seul directeur adjoint de la mer pour aider le directeur régional dans ses tâches.

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de la mer mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint) est fixé à 1.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

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