Arrêté du 24 janvier 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le classement des emplois de directeur adjoint de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé en groupe V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 décembre 2020

Créé le 2 février 2011 · Abrogé le 27 décembre 2020

Le classement des emplois de directeur adjoint de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé en groupe V.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 26 décembre 2020

Source : Légifrance