JORF n°0026 du 1 février 2011

Article 6

Article 6

Le classement des emplois de directeur adjoint de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé en groupe V.


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Version 1

Le classement des emplois de directeur adjoint de la mer prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé en groupe V.