En vigueur depuis le 2 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux directions de la mer
Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2011 précise que le texte sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.