Arrêté du 24 janvier 2011

CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 31 décembre 2022

Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé comme suit :
Groupe II
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.

Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 5 janvier 2020

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
Mayotte.

Créé le 2 février 2011 · En vigueur depuis le 31 décembre 2022

Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Groupe V
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Article 1
Article 2
Article 3