Arrêté du 24 janvier 2011

CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

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Organisation des directions de l'environnement et du logement

Résumé. Ce chapitre organise les postes de direction pour l'environnement et le logement dans les DOM.

En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Classement des emplois de direction dans les DOM

Résumé. L'article classe les emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le groupe II pour les DOM Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Le classement des emplois de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé comme suit :
Groupe II
Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.

En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 5 janvier 2020

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Nombre de directeurs adjoints par région

Résumé. L'article fixe le nombre de directeurs adjoints pour les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans certaines régions.

Le nombre d'emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement mentionné à l'article 4 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Rôle du directeur régional adjoint) est fixé ainsi qu'il suit :
I. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant deux adjoints :
Guadeloupe, Martinique, La Réunion.
II. - Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ayant un adjoint :
Mayotte.

En vigueur depuis le 2 février 2011 · Dernière version le 31 décembre 2022

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Classement des directeurs adjoints dans les DOM

Résumé. L'article classe les emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans les groupes IV et V pour différentes régions d'outre-mer.

Le classement des emplois de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration) est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte.
Groupe V
Pour un emploi de directeur adjoint : Guadeloupe, Martinique, La Réunion.

En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

CHAPITRE IER : DIRECTIONS DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Article 1
Article 2
Article 3