Arrêté du 24 février 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 décembre 1952

Art. 1

- Arrêté du 6 décembre 1952

Art. 1-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 2

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Modification des seuils de transmission des contrats du CEA

Résumé. L'arrêté modifie les règles de transmission et d'examen des contrats du Commissariat à l'énergie atomique, en ajustant les seuils de montant pour les projets soumis à avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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