Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 décembre 1952
Résumé. Cet article modifie plusieurs parties d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 décembre 1952Art. 1 → Version 6Arrêté du 6 décembre 1952Art. 1-1 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1952Art. 3 → Version 4Arrêté du 6 décembre 1952Art. 3-1 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1952Art. 3-2 → Version 2Arrêté du 6 décembre 1952Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 6 décembre 1952Art. 1
- Arrêté du 6 décembre 1952Art. 1-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 2