Arrêté du 6 décembre 1952

Article 3-2

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Article 3-2

Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

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En vigueur depuis le 15 août 2008 · Dernière version le 24 mai 2023

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Secrétariat de la commission consultative des marchés

Résumé. Le secrétariat de la commission consultative des marchés est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

Modifié parArrêté du 24 février 2023art. 1 : Modification des seuils de transmission des contrats du CEA

En résumé. Le secrétariat de la commission passe du Commissariat à l'énergie atomique au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Source : Légifrance