Créé le 15 août 2008 · En vigueur depuis le 24 mai 2023
Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Arrêté du 6 décembre 1952
Article 3-2
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023
Modifié parArrêté du 24 février 2023art. 1
En vigueur du vendredi 15 août 2008 au mardi 23 mai 2023
Créé parArrêté du 1er août 2008art. 6