Créé le 24 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de l'administration du CEA pour l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le patron du CEA doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.