Arrêté du 24 février 2023

Article 2

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Article 2

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2023

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Chargement de l'administration du CEA pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le patron du CEA doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023

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