Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la transition énergétique,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1952 modifié instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 1952 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 6 décembre 1952 > > Art. 1-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 2 > >
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7 modifiés
2 cités
L'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2023.
La ministre de la transition énergétique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
S. Mourlon
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Chambu
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Gustin
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la recherche et de l'innovation,
C. Giry