Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 11
Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023
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Modalités de vote adaptées pour les grands électeurs
En raison de la crise sanitaire, les établissements peuvent choisir :
D'envoyer le matériel de vote au domicile du grand électeur ou de son mandataire, ou d'organiser le retrait du matériel de vote par le grand électeur ou par son mandataire dans l'établissement. Dans ce cas, le retrait s'effectue, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 25 mai au lundi 14 juin 2021.