Arrêté du 26 mars 2021

Article 7

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Article 7

En raison de la crise sanitaire, les établissements peuvent choisir :
D'envoyer le matériel de vote au domicile du grand électeur ou de son mandataire, ou d'organiser le retrait du matériel de vote par le grand électeur ou par son mandataire dans l'établissement. Dans ce cas, le retrait s'effectue, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 25 mai au lundi 14 juin 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

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Modalités de vote adaptées pour les grands électeurs

Résumé. En raison du Covid, les établissements peuvent envoyer le matériel de vote à domicile ou le faire retirer sur place.

En raison de la crise sanitaire, les établissements peuvent choisir :
D'envoyer le matériel de vote au domicile du grand électeur ou de son mandataire, ou d'organiser le retrait du matériel de vote par le grand électeur ou par son mandataire dans l'établissement. Dans ce cas, le retrait s'effectue, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 25 mai au lundi 14 juin 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance