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Arrêté du 26 mars 2021

Chapitre III : Du matériel de vote

Abrogé5 mars 2023
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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Matériel de vote pour les élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le ministère donne des enveloppes et des listes de candidats pour les votes dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 et n° 3. L'enveloppe n° 2 porte un indice alphanumérique généré de manière aléatoire et authentifiant le matériel de vote propre à l'électeur. Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.
Les listes de candidats, dont l'impression est assurée par l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1. Les enveloppes, les listes de candidats et le cas échéant les professions de foi constituent le matériel de vote.

Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote adaptées pour les grands électeurs

Résumé. En raison du Covid, les établissements peuvent envoyer le matériel de vote à domicile ou le faire retirer sur place.

En raison de la crise sanitaire, les établissements peuvent choisir :
D'envoyer le matériel de vote au domicile du grand électeur ou de son mandataire, ou d'organiser le retrait du matériel de vote par le grand électeur ou par son mandataire dans l'établissement. Dans ce cas, le retrait s'effectue, aux heures d'ouverture du service fixées par le chef d'établissement du lundi 25 mai au lundi 14 juin 2021.

Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procuration de vote pour les étudiants

Résumé. Un étudiant peut donner une procuration à un autre étudiant pour voter à sa place, avec des règles strictes pour garantir la confidentialité et l'irrévocabilité après une certaine date.

Le mandat de procuration est donné à un mandataire qui est un étudiant régulièrement inscrit dans le même établissement, chargé de transmettre le matériel de vote au grand électeur. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Cette procuration peut être établie, étant données les circonstances sanitaires, mais aussi lorsque le mandant justifie, pour des raisons liées au déroulement de ses études, à l'exercice d'une activité professionnelle ou pour des raisons de santé, de l'impossibilité de se déplacer pour établir la procuration dans les conditions fixées à l'alinéa précédent, à distance. Dans ce cas, un imprimé de procuration lui est adressé par l'établissement par voie électronique avec demande d'accusé de réception.
Les noms et prénoms du mandant et du mandataire qu'il désigne sont apposés sur la procuration, après vérification de l'identité du mandant.
La procuration, signée par le mandant et revêtue du cachet de l'établissement, est conservée par l'établissement, qui est garant de sa confidentialité.
La possibilité de donner mandat de retrait du matériel de vote ou d'envoi du matériel de vote qui lui est destiné est ouverte à tout électeur jusqu'au mercredi 12 mai 2021, 12 heures.
Jusqu'à cette date, le mandant peut se présenter dans l'établissement pour dénoncer un mandat préalablement établi. Lorsque la procuration a été établie à distance, la dénonciation du mandat peut être effectuée à distance dans les mêmes formes. En cas de dénonciation du mandat préalablement établi, l'électeur ne peut désigner un autre mandataire.
Après le mercredi 12 mai, un mandat dûment établi, et non dénoncé selon la procédure décrite ci-dessus, est irrévocable et présumé s'exécuter entièrement.

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Chapitre III : Du matériel de vote
Article 6
Article 7
Article 8