Arrêté du 26 mars 2021

Article 6

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Article 6

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 et n° 3. L'enveloppe n° 2 porte un indice alphanumérique généré de manière aléatoire et authentifiant le matériel de vote propre à l'électeur. Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.
Les listes de candidats, dont l'impression est assurée par l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1. Les enveloppes, les listes de candidats et le cas échéant les professions de foi constituent le matériel de vote.

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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

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Matériel de vote pour les élections dans l'enseignement supérieur

Résumé. Le ministère donne des enveloppes et des listes de candidats pour les votes dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fournit aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel des enveloppes n° 1, n° 2 et n° 3. L'enveloppe n° 2 porte un indice alphanumérique généré de manière aléatoire et authentifiant le matériel de vote propre à l'électeur. Elle porte également diverses mentions à renseigner par l'électeur.
Les listes de candidats, dont l'impression est assurée par l'établissement, font office de bulletins de vote à introduire dans l'enveloppe n° 1. Les enveloppes, les listes de candidats et le cas échéant les professions de foi constituent le matériel de vote.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance