Les listes de candidats, les professions de foi associées ainsi que les déclarations individuelles de candidature et leurs justificatifs sont déposés au plus tard le lundi 3 mai, à 12 heures, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, (secrétariat général du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
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Règles pour les listes de candidats aux élections étudiantes
Résumé. Pour les élections étudiantes, les listes de candidats doivent être imprimées en noir sur blanc, respecter la parité et inclure des infos précises sur chaque candidat.
Les listes et professions de foi doivent être imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 × 29,7 cm, sur une seule page pour les listes de candidats et sur une seule feuille pour les professions de foi. Chaque liste de candidats assure la parité entre les femmes et les hommes et comporte un nombre de candidats titulaires et suppléants égal au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir soit onze titulaires et onze suppléants. Chaque liste de candidats titulaires est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. En application de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants)Art. D.232-10Élections des représentants étudiantsLes élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se font par scrutin de liste avec répartition proportionnelle, en respectant la parité entre les femmes et les hommes., les candidats titulaires ou suppléants d'une même liste doivent tous être inscrits dans un établissement différent. Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste. Les noms des candidats titulaires et suppléants sont indiqués dans l'ordre préférentiel d'élection, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire. Seules les mentions suivantes devront figurer en toutes lettres sur chaque liste ;
l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
la civilité ;
les noms et prénoms des candidats ;
l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits ;
le diplôme préparé et l'année d'étude en cours ;
le cas échéant, le nom des organisations étudiantes qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
La déclaration individuelle de candidature remplie et signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être accompagnée des justificatifs de son identité, et de l'établissement dans lequel il est inscrit ainsi que du diplôme qu'il prépare. Un récépissé est délivré lors du dépôt d'une liste de candidats.
Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation (Élections des représentants étudiants)Art. D.232-10Élections des représentants étudiantsLes élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se font par scrutin de liste avec répartition proportionnelle, en respectant la parité entre les femmes et les hommes. susvisé. Le cas échéant, elles sont rectifiées dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande ministérielle de rectification. Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel assure la publicité de ces listes et des professions de foi associées par voie d'affichage.