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Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 11
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-1 à D. 232-13 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 11
Créé le 9 avril 2021
Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 7 juin 2021, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 18 juin 2021, à minuit, date de clôture du scrutin.
1 version
Chapitre Ier : De la liste électorale
Abrogé5 mars 2023Chapitre II : Des listes de candidats
Abrogé5 mars 2023Chapitre III : Du matériel de vote
Abrogé5 mars 2023Chapitre III : Des opérations de vote
Abrogé5 mars 2023Chapitre III : Du dépouillement
Abrogé5 mars 2023Fait le 26 mars 2021.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez
Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023
Abrogé parArrêté du 24 février 2023art. 11
En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023