JORF n°0083 du 8 avril 2021

Arrêté du 26 mars 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-1 à D. 232-13 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 7 juin 2021, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 18 juin 2021, à minuit, date de clôture du scrutin.

Fait le 26 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez