Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 mars 2021

fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Abrogé5 mars 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 232-1 (Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), D. 232-1 (Rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) à D. 232-13 (Élections des représentants de l'enseignement supérieur) ;

Vu l'arrêté du 18 février 2015 (Création d'une commission pour les élections dans l'enseignement supérieur) relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se déroule du lundi 7 juin 2021, date d'ouverture du scrutin, au vendredi 18 juin 2021, à minuit, date de clôture du scrutin.

Fait le 26 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Arrêté du 26 mars 2021
Article 1
Chapitre Ier : De la liste électorale
Chapitre II : Des listes de candidats
Chapitre III : Du matériel de vote
Chapitre III : Des opérations de vote
Chapitre III : Du dépouillement