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Arrêté du 26 mars 2021

Chapitre Ier : De la liste électorale

Abrogé5 mars 2023
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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel affiche le lundi 3 mai 2021, la liste provisoire de ses grands électeurs, désignés conformément à l'article D. 232-4 du code de l'éducation (Élection des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche) et à l'arrêté pris pour son application. La liste nationale est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures).
Les demandes de rectification doivent parvenir à l'établissement au plus tard le lundi 10 mai 2021. La liste électorale provisoire est rectifiée en tant que de besoin et la liste électorale définitive de ces grands électeurs est affichée dans l'établissement le mardi 18 mai 2021. La liste nationale définitive de ces grands électeurs est consultable à l'adresse mentionnée à l'article 3 (Dépôt des candidatures).
Les grands électeurs sont informés par leur établissement des dates et des modalités du scrutin par correspondance et du retrait du matériel de vote, telles que prévues aux chapitres III et IV du présent arrêté.

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Chapitre Ier : De la liste électorale
Article 2