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Arrêté du 26 mars 2021

Chapitre III : Du dépouillement

Abrogé5 mars 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour les votes par correspondance

Résumé. Les votes par correspondance pour une élection doivent être envoyés entre le 7 et le 18 juin, avec un cachet de la poste valide, et reçus avant le 24 juin à 10h.

Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 7 juin 2021, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 18 juin 2021, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 24 juin 2021, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'arrêté du 8 février 2019

Résumé. L'arrêté du 8 février 2019 sur les élections est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2019Art. 1 : Élection des représentants étudiantsArrêté du 8 février 2019Sct. Chapitre Ier : De la liste électoraleArrêté du 8 février 2019Art. 2 : Affichage et rectification des listes de grands électeurs
- Arrêté du 8 février 2019
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : De la liste électorale, Art. 2, Sct. Chapitre II : Des listes de candidats, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Retrait du matériel de vote, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Des opérations de vote, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre V : Du dépouillement, Art. 11, Art. 13

Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

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Publication d'un arrêté modifiant les règles électorales

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines règles sur les élections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Chapitre III : Du dépouillement
Article 11
Article 12
Article 13