Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 11
Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délais pour les votes par correspondance
Le jour du dépouillement, ne sont décomptés que les plis adressés entre le lundi 7 juin 2021, date d'ouverture du scrutin, et le vendredi 18 juin 2021, date de clôture du scrutin (le cachet de la poste faisant foi), et reçus au plus tard à l'ouverture des opérations de dépouillement, soit le jeudi 24 juin 2021, à 10 heures.
L'ouverture de l'enveloppe n° 2 a lieu après son authentification au regard de la liste électorale.
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